Honoraires
La loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 impose à l’Avocat l’obligation de convenir, en accord avec son client, des honoraires par écrit. Ainsi, l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 intègre désormais que :
« L’Avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés »
Les honoraires peuvent être notamment fixés et calculés selon trois méthodes en fonction des dossiers :
- L’honoraire forfaitaire : le montant des honoraires est déterminé, lorsque le type de procédure le permet, de manière globale dès l’ouverture du dossier en réalisant une estimation du temps et des diligences à y consacrer.
- L’honoraire au temps passé : calculé sur la base d’un taux horaire lorsqu’il est difficile d’évaluer à l’avance le temps qui sera nécessaire pour traiter le dossier.
- L’honoraire de résultat : il complète les honoraires de base et consiste en un pourcentage sur les sommes allouées au client ou sur la perte évitée. L’honoraire exclusivement proportionnel au résultat obtenu est interdit par loi.
Ainsi, afin de garantir la transparence financière et lorsque le client charge notre cabinet de la conduite d’un procès ou de l’accomplissement d’une démarche juridique ou judiciaire de quelque nature que ce soit, nous proposons systématiquement et préalablement à la réalisation des diligences, de conclure une convention d’honoraires écrite couvrant tous les honoraires, frais et débours de la procédure.
À titre d’information, nous nous devons d’indiquer que la première consultation téléphonique ou à notre Cabinet fait l’objet d’une facturation à hauteur de 100 € TTC.
À l’issue de ce premier rendez-vous une convention d’honoraires ou des précisions sur les modalités de fixation de nos honoraires sont portées à la connaissance des clients.
Dans un contexte d’évolution des outils de travail utilisés par les professionnels du Droit, le Cabinet ABAD & VILLEMAGNE a fait un choix qui pourrait paraître à contre-courant en constituant une équipe de professionnel(le)s en mesure de répondre du mieux possible aux attentes de la clientèle.
Ce choix engageant a été principalement fait, pour tenter de garantir une qualité de traitement des situations de nos clients et maintenir avec eux une relation humaine personnalisée et de qualité.
Pour autant, ce choix a un coût non négligeable et au-delà des augmentations de charges subies par notre cabinet comme pour toutes les petites entreprises, notre ambition nous oblige à faire évoluer les modalités de détermination de nos honoraires pour garantir la pérennité et la qualité de la relation avec nos clients.
C’est la raison pour laquelle, nous avons décidé, d’ajouter aux honoraires fixés en fonction des diligences nécessaires à la recherche de résolution des problématiques qui nous sont confiées, une ligne de facturation complémentaire de 7 % HT au titre du suivi administratif des dossiers, pour tenir compte de ce choix qui place la relation humaine au cœur de notre investissement.
Au demeurant, nous souhaitons également réaffirmer notre volonté sincère de rester un Cabinet d’Avocat le plus accessible possible et nous ferons toujours les efforts nécessaires pour nous adapter aux situations de notre clientèle et aux difficultés éventuellement rencontrées pour permettre de maintenir une relation respectueuse et équilibrée.
Les Avocats associés du Cabinet resteront, à ce titre, disponibles pour échanger sur ces modalités.