MENTION LEGALES DU SITE
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Cabinet ABAD et VILLEMAGNE Avocats Associés
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du Cabinet ABAD et VILLEMAGNE les présentes mentions légales.
Le site Cabinet ABAD et VILLEMAGNE est accessible à l’adresse suivante : avocats-av.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES ET IDENTITES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Nom du site web : Cabinet ABAD & VILLEMAGNE Avocats Associés
Adresse : https://avocats-av.com
Editeur du site : Société ABAD et VILLEMAGNE, SELAS au Capital de 11.800 € inscrite au RCS de GRENOBLE sous le N° 814869319, dont siège se situe 1, place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Responsable de publication : Sébastien VILLEMAGNE, 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE tel : 04 38 21 09 30 – E-mail : contact@avocats-av.com
Conception et réalisation : Studio Cassette / https://www.studiocassette.com/
Hébergement : Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse / https://www.infomaniak.com/fr
Utilisateurs : Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Cabinet ABAD et VILLEMAGNE.
ARTICLE 2 CONDITIONS D’UTILISATION
2.1 Informations :
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
2.2 Interactivité
Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés exclusivement pour solliciter des renseignements pour prendre contact avec le Cabinet.
Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.
2.3 Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 1
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. 4
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
2.4 Liens
Liens sortants
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Liens entrants
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tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
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ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
ARTICLE 3 – CONFIDENTIALITE
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.
Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.
ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@avocats-av.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 7 – DECLARATION DU SITE AUPRES DE L’ORDRE DES AVOCATS DE GRENOBLE
Le cabinet Abad et Villemagne, Avocats Associés a déclaré le présent site auprès de l’Ordre des Avocats de Grenoble, 45 avenue Pierre Semard, 38 000 Grenoble, auquel sont inscrits les Avocats exerçant pour son compte.
Le site du Cabinet ABAD et VILLEMAGNE vous souhaite une excellente navigation !
Crédits
Photos équipe : Hannah CYBULSKA et Annie FRENOT
Autres photos : Unsplash.com
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Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
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Article 41 de la loi du 11 mars 1957
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Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
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Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
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Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
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Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
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Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
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Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique